Voici la lettre d’information du mois de décembre 2013 de l'association APPER. Nous vous proposons ainsi de vous rendre compte de nos actions pour la promotion des énergies renouvelables et plus particulièrement du solaire thermique.

L'équipe Apper vous souhaite de passer de très bonnes fêtes de fin d'année.

Nous vous invitons également à vous rendre sur notre site: http://www.apper-solaire.org

Clôture Affaire Court au TGI

Après plus 4 ans de procédure et 3 assignations successives (Référé, TGI et Appel), Stéphane Court a gagné son procès. C'est aussi et avant tout une victoire pour le solaire.
Comme en première instance, le plaignant (voisin) a été débouté de toutes ses demandes. En Appel, il a en plus été condamné à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code Civil. Malgré le versement de cette somme et la participation substantielle de sa protection juridique, Stéphane Court reste débiteur de plus de 1800 euros pour avoir du assurer sa défense !

Apper et bon nombre d'appériens considèrent que cette affaire est une victoire pour le droit de chacun à l'utilisation de l'énergie solaire et aussi une victoire du bon sens, car elle ne manquera pas de faire jurisprudence contre d'éventuels nouveaux plaignants qui voudraient s'attaquer injustement à des installations solaires thermiques et/ou photovoltaïques.

Le hasard a voulu que cette action soit intentée à l'encontre de Stéphane Court, mais on peut très bien imaginer que cela aurait pu arriver à n'importe lequel d'entre nous, modeste auto-installateur-éco-responsable !

C'est ainsi que plusieurs membres, trouvant "l'addition" totalement injuste et disproportionnée, ont eu l'idée d'une aide financière en mettant en place une collecte qui viendrait prendre en charge les dépens engagés et restés à sa charge.
Bien entendu, le montant des dons reste libre (et anonyme).

Nous vous remercions par avance pour votre soutien.

Pour les modalités, suivre ce lien

Pour mémoire, ou pour ceux qui n'auraient pas eu connaissance de l'affaire, voici le lien vers la pétition mise en place par Apper en 2010 :
http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/defendre-step hane-court-installation-solaire-thermique/5216

APPER Bourgogne Franche Comtée: Journée «portes ouvertes» du 16 Novembre 2013 à Avanne Aveney

APPER Languedoc Roussillon était présente aux Couleurs et senteurs de la garrigue le 11 novembre à Montoulieu (34)

Les comptes rendus d'installations des membres de l'Apper.

Fiche technique maison bioclimatique (mise à jour) et Remplacement du ballon solaire combiné par un CESI à simple échangeur par Michel You

Kit CESI Héliofrance pour une maison particulière par Eric Fauchon

Installation CESI, préchauffage ballon existant par André Retailleau

Installation de 9 m2 pour ECS et chauffage par Philippe Bioulez