Cette année et après plus de 4 ans de procédure et 3 assignations successives (Référé, TGI et Appel), Stéphane Court a gagné son procès. C'est aussi et avant tout une victoire pour le solaire.
Comme en première instance, le plaignant (voisin) a été débouté de toutes ses demandes. En Appel, il a en plus été condamné à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code Civil. Malgré le versement de cette somme et la participation substantielle de sa protection juridique, Stéphane Court reste débiteur de plus de 1800 euros pour avoir dû assurer sa défense !
Au jour d'aujourd'hui, les appériens trouvant "l'addition" injuste
et disproportionnée se sont mobilisés en organisant une collecte
qui a déjà récolté 1250 euros, encore un petit
effort SVP.
Vous trouverez plus de détails sur l'action mise en place ici
:
http://forum.apper-solaire.org/viewtopic.php?t=7933
Cette affaire est une victoire pour le droit de chacun à l'utilisation de l'énergie solaire et aussi une victoire du bon sens, car elle ne manquera pas de faire jurisprudence contre d'éventuels nouveaux plaignants qui voudraient s'attaquer injustement à des installations solaires.
Plus classiquement et fidèles à leurs habitudes, les Appériens oeuvrent parce qu'ils se prennent en main, auto-installent leur système solaire thermique, qu'ils en parlent, qu'ils font visiter leur installation, participent à la vie locale, ..., rédigent des comptes rendus, gèrent le site, modèrent le forum, ...
Toutes ces actions sont militantes et ne voient le jour que parce que des citoyens parmi nous se décident à agir. La recette de la constante progression de notre Association se situe ici: chacun fait ce qu'il peut, comme il peut, quand il peut avec les moyens dont il dispose. Il décide de participer activement de manière constructive.
L'Apper est et ne restera que ce que nous y apporterons ensemble.
Bonne et heureuse année à tous.
Pierre Amet