Stéphane Court à
Calas commune de Cabriès 13
stephane7371 arobase gmail.com
Après plus 4 ans de procédure et 3 assignations successives (Référé, TGI et Appel), Stéphane Court a gagné son procès. C'est aussi et avant tout une victoire pour le solaire.
Comme en première instance, le plaignant (voisin) a été débouté de toutes ses demandes. En Appel, il a en plus été condamné à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code Civil. Malgré le versement de cette somme et la participation substantielle de sa protection juridique, Stéphane Court reste débiteur de plus de 1800 euros pour avoir du assurer sa défense !
Apper et bon nombre d'appériens considèrent que cette affaire est une victoire pour le droit de chacun à l'utilisation de l'énergie solaire et aussi une victoire du bon sens, car elle ne manquera pas de faire jurisprudence contre d'éventuels nouveaux plaignants qui voudraient s'attaquer injustement à des installations solaires thermiques et/ou photovoltaïques.
Le hasard a voulu que cette action soit intentée à l'encontre de Stéphane Court, mais on peut très bien imaginer que cela aurait pu arriver à n'importe lequel d'entre nous, modeste auto-installateur-éco-responsable !
C'est ainsi que plusieurs membres, trouvant "l'addition" totalement
injuste et disproportionnée, ont eu l'idée d'une aide financière
en mettant en place une collecte qui viendrait prendre en charge les dépens
engagés et restés à sa charge. Vous trouverez plus
de détails sur l action mise en place ici :
http://forum.apper-solaire.org/viewtopic.php?t=4687&postdays=0&postorder=asc&start=225&sid=1e20a374f898a8bc96f22ae86b8844c2
Bien entendu, le montant des dons reste libre (et anonyme).
Vous remerciant par avance pour votre soutien.
Pour mémoire, ou pour ceux qui n'auraient pas eu connaissance
de l'affaire, voici le lien vers la pétition mise en place par Apper
en 2010 :
http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/defendre-stephane-court-installation-solaire-thermique/5216
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